Nos Sénateurs, ces facteurs... bien trop payés

Lors d'un de mes derniers messages sur ce blog, je finissais en écrivant : "Il y bien longtemps que je ne crois plus en l'honneteté de nos dirigeants mais uniquement en leur gout de l'argent et du pouvoir.

Libre à eux de me nous faire changer d'avis... "

Et bien force est de constater qu'ils font tout pour me donner raison et rien pour me faire changer d'avis... bien au contraire.

Alors que se discute actuellement la loi santé, 13 sénateurs (12 ps et 1 républicain) ont déposés des amendements en tout point identiques. N'hésitez pas à consulter le très bon article sur le sujet sur le blog de Jean-Yves Nau. Il ne fait donc aucun doute que ces amendements proviennent d'une même source pour être ainsi identiques les uns par rapport aux autres.

D'ailleurs comme cela est expliqué dans l'article de Jean Yves Nau, lemondedutabac.com (le site des buralistes) ne s'en cache pas.

Ces amendements proposent entre autre que la vente de cigarettes électroniques soit intégrée dans le monopole des buralistes.

Ce qui est tout de même délirant c'est que parmi ces sénateurs, il y a plusieurs médecins pour qui cela apparement ne pose aucun problème de demander à quelqu'un souhaitant quitter le tabac d'aller acheter ce produit chez son vendeur habituel de tabac.
Un peu comme si on imposait à un ancien alcoolique d'aller acheter son eau dans le réseau Nicolas.

En proposant ces amendements sans même y avoir réfléchi, ou peut être en ayant uniquement calculé le nombre de voix que cela pourrait leur rapporter plus tard lorsque les buralistes leur renverront l'ascenseur, ces hommes politiques dénigrent le poste pour lequel ils ont été élus. Sans compter qu'ils nous démontrent également qu'on peut être un homme politique et être nul en vocabulaire et en langue française.

En effet cet amendement s'appuie sur 3 articles :

L’article 564 decies du Code général des impôts qui dit :

Sont assimilés aux tabacs manufacturés :

1°) Les produits destinés à être fumés, prisés ou mâchés, même s'ils ne sont que partiellement constitués de tabac ;

2°) Les cigarettes et produits à fumer, même s'ils ne contiennent pas de tabac, à la seule exclusion des produits qui sont destinés à un usage médicamenteux.

L’article 568 du Code général des impôts :

Le monopole de vente au détail est confié à l'administration qui l'exerce, dans des conditions et selon des modalités fixées par décret, par l'intermédiaire de débitants désignés comme ses préposés...

L’article L. 3511-1 du Code de la santé publique :

Sont considérés comme produits du tabac les produits destinés à être fumés, prisés, mâchés ou sucés, dès lors qu'ils sont, même partiellement, constitués de tabac, ainsi que les produits destinés à être fumés même s'ils ne contiennent pas de tabac, à la seule exclusion des produits qui sont destinés à un usage médicamenteux, au sens du troisième alinéa (2°) de l'article 564 decies du code général des impôts.

De ces 3 articles nos sénateurs en déduisent donc (enfin le réseau de buralistes leur suggère) que la cigarette électronique est un produit du tabac et doit donc faire partie du monopole des buralistes.

Rappelons concernant la cigarette électronique, qu'elle ne contient pas de tabac. Elle ne peut donc faire partie des produits étant même partiellement constitués de tabac (des articles 564 et 3511-1).

Par contre elle pourrait peut être faire partie de la deuxième catégorie des "produits à fumer, même s'ils ne contiennent pas de tabac" de ces même articles.

Que nous dit le dictionnaire sur la définition du mot FUMER :

Sur Larousse.fr :

Brûler du tabac, ou quelque autre substance, en aspirant la fumée par la bouche : Fumer du tabac brun. Fumer la pipe.
(sans complément) Avoir l'habitude de fumer du tabac ou s'adonner à une drogue qu'on fume : Il a cessé de fumer.
Exposer une viande, un poisson, etc., à la fumée pour le sécher et le conserver.

Pour le CNRTL :

Dégager de la fumée.

a) [Le suj. désigne un corps en combustion] Le bois mouillé fume, les cendres fument dans le foyer. Après avoir ranimé mon feu dont les tisons fumaient encore, je m'établis à rêver (Toepffer, Nouv. genev.,1839, p. 291).L'encens fume dans le temple, la lumière brille sur l'autel (Lacord., Conf. N.-D.,1848, p. 244).

b) [Le suj. désigne le réceptable où a lieu la combustion, ou le conduit destiné à l'évacuation de la fumée] Cheminée, cassolette, bouche d'un canon, (cratère d'un) volcan qui fume. Des toits rouges luisaient, les hautes cheminées de la manutention fumaient avec lenteur (Zola, Page amour,1878, p. 851).Nuit et jour on voyait fumer légèrement le Vésuve, et la mer réfléchir ses flammes et son ombre (Maurois, Ariel,1923, p. 257).

Sur sante-medecine.journaldesfemmes :

Fumer est l'action d'aspirer par la bouche de la fumée produite par la combustion d'un élément, le plus souvent du tabac contenu dans une cigarette, un cigare ou une pipe. Fumer souvent, en particulier des cigarettes, contenant de nombreuses substances toxiques comme de la nicotine ou du goudron, est reconnu nocif pour la santé. Cela engendre en effet diverses maladies, notamment sur les plans respiratoires et cardiaques, pouvant aller jusqu'à entraîner le décès du fumeur. Fumer est une habitude difficile à déraciner, car la nicotine contenue dans le tabac créé une dépendance chimique, mais il existe aujourd'hui diverses méthodes pour s'arrêter : thérapie, substituts nicotiniques...
L'arrêt du tabac est bénéfique sur tous les plans. Certaines substances toxiques autres peuvent être fumées, comme le cannabis.

On voit que quelque soit la façon de définir l'acte de fumer il est toujours question de Bruler ou de Combustion.

Hors comme vous le savez surement la Cigarette Electronique ne fait en aucun cas appel à la combustion.

Donc la Cigarette Electronique ne peut pas non plus faire partie de la deuxièlme catégorie des "produits à fumer, même s'ils ne contiennent pas de tabac" puisque le produit n'est pas fumé.

Dès lors les deux amendements déposés par ces sénateurs sous la houlette des buralistes ne tiennent plus la route d'un point de vue légal et linguistique.

Aux vues de ces élements il apparait évident que ces 13 sénateurs n'ont pas fait leur travail d'homme politique devant réfléchir et peser le pour et le contre de toute décision avec comme seul objectifs le bien être de l'ensemble de ceux qui les ont élus. Dans le cas présent, ils se sont contentés de faire suivre un amendement écrit du début à la fin par un groupe lobiyistes (ici le réseau des buralistes). En fait dans cette histoire ils n'ont pas joué leur role de sénateur mais uniquement un role de facteur..... Mais dans ce cas il me parait évident qu'ils sont bien trop payés pour ce qu'ils font.

Parce que mon "petit" facteur qui vient tous les jours me déposer le courrier n'a surement pas le même salaire que nos sénateurs et lui pourtant il fait son travail lui même. En fait ce pour quoi il est payé.

Tout le monde ne semble pas pouvoir en dire autant....