Conditions Générales de Ventes

Les présentes conditions générales de vente régissent toute vente conclue entre Le Coin des Vapoteurs, détenu par la SARL WebCstore, n° SIRET 53296786600015, ci-après « le vendeur », et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet du Coin des Vapoteurs (url : www.vapoteurs.com), ci-après « l’acheteur ».

Elles visent à définir les relations contractuelles entre Le Coin des Vapoteurs et l’acheteur, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site www.vapoteurs.com. Toute condition contraire posée par l’acheteur sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable au vendeur.

Ces CGV prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Le Coin des Vapoteurs. Le Coin des Vapoteurs se réserve le droit de pouvoir modifier ses CGV à tout moment. Les conditions applicables seront alors celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Commandes

Tout achat est assujetti à la création préalable d’un compte au moyen de la fiche d’identification mise à la disposition de l’acheteur.

Tout achat sur le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Toute commande est réputée ferme et définitive dès l'acceptation des CGV.

Le Coin des Vapoteurs se refuse à vendre aux personnes mineures dans leur pays. L’acceptation de ces CGV engage l’acheteur sur sa majorité effective et dégage de facto Le Coin des Vapoteurs de toute responsabilité.

Toute commande est réputée livrable en France métropolitaine, Dom-Tom, Monaco, pays de l'Union Européenne et la Suisse. Elle est payable en devise euro sur tout mode de paiement proposé par Le Coin des Vapoteurs et en monnaie locale via Paypal.

Modification de la commande

Toute commande acceptée par le vendeur ne pourra être annulée ou modifiée par l’acheteur sans l’accord exprès du vendeur.

Toute modification apportée à une commande entraîne de plein droit l'annulation des conditions précédemment acceptées par le vendeur en ce qui concerne les prix, délais, conditions de paiement, modalités de livraison.

Conditions tarifaires – Paiement

Les prix figurant au catalogue sont des prix TTC en euros.

Les produits sont vendus à l’acheteur selon le tarif en vigueur au jour de la commande. Le vendeur pourra toutefois faire état d’une modification de ses tarifs lors de l’acceptation de toute commande mais les produits commandés seront facturés au prix en vigueur à la passation de commande. Les prix en vigueur au jour de la commande sont considérés comme connus de l’acheteur. 

Les prix indiqués s’entendent hors frais de transport et de livraison.

Aucun versement partiel n’étant accepté par le vendeur, la marchandise est payable en totalité à la commande, sauf stipulations contraires.

Aucune livraison ne saurait être effectuée avant la réception des sommes dues.

De même, l’acheteur défaillant sera redevable d'une indemnité forfaitaire équivalente au montant des échéances restant à courir.

En cas de règlement différé convenu lors de la commande, quelle que soit la forme du crédit choisi et jusqu'à complet règlement, la marchandise devra être en bon état, ne pourra ni être vendue, ni donnée ou mise en gage, et devra être conservée dans les conditions de stockage recommandées.

L’acheteur peut régler sa commande par chèque, virement bancaire, Paypal ou carte bancaire via le serveur sécurisé de Paypal (voir « paiement sécurisé » pour plus de détails). Concernant les paiements par carte bancaire, du fait de l’utilisation du serveur sécurisé Paypal, aucune information bancaire de l’acheteur ne sera connue du Coin des Vapoteurs.

Réserve de Propriété

Le transfert de propriété du bien ou produit vendu est subordonné au paiement du prix à l'échéance par l’acheteur. Le vendeur reste donc propriétaire des produits jusqu’au complet paiement du prix, paiement réalisé à l'encaissement effectif du prix.

Livraisons – Réception

Les livraisons ne sont effectuées qu'en fonction des disponibilités et dans l'ordre d'arrivée des commandes. Le vendeur est autorisé à procéder à des livraisons globales ou partielles.

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande, délimitées à la zone géographique précisée au paragraphe « commandes ». Les risques sont à la charge de l’acheteur à compter de la sortie des produits des locaux du Coin des Vapoteurs. En cas d'avarie durant le transport ou de manquant, il appartient à l’acheteur de faire les réserves et constats nécessaires et de les confirmer au minimum par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur dans les trois (3) jours qui suivent la réception de la marchandise pour les livraisons contre signature. Pour les livraisons en boites aux lettres (sans signature) le suivi du transporteur fera foi. Si ce dernier indique que le colis est livré aucune réclamation ne pourra être formulée et aucune indemnité versée. 

Toutes les précisions sur les différents types de livraison, leur assurance et leur règle de fonctionnement sont consultable sur la page dédiée aux modes de livraison. En cas d'enquête du transporteur, Le Coin des Vapoteurs attendra la fin de cette enquête afin de pouvoir donner une réponse définitive à l'acheteur. Aucune indémnité ou relivraison ne sera effectuée tant que l'enquête ne sera pas terminée.

En cas de retour de la commande pour non réclamation ou refus du destinataire, ou en cas de non livraison pour adresse incomplète ou erronée, les frais d'expédition resteront à la charge de l'acheteur; ce dernier ne pourra réclamer aucun remboursement ou dédommagement. La commande lui sera remboursée à l'exception des frais d'expédition.

En cas de vente à l'international, Le Coin des Vapoteurs ne pourra être tenu responsable d'un blocage par la douane dans le pays de destination. Aucun dédommagement ne pourra être demandé à l'expéditeur en cas de saisie ou de blocage.

Sans préjudice des dispositions à prendre vis à vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité de la marchandise livrée par rapport à celle commandée ou au bordereau d'expédition, doivent être formulées par écrit via le formulaire de contact disponible sur Le Coin des Vapoteurs, dans les trois (3) jours suivant la livraison de la marchandise.

Il appartiendra à l’acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés.

Si le vice est constaté, la marchandise sera alors reprise et remplacée ou remboursée. Le produit défectueux devra être retourné par l’acheteur à ses frais. Les frais de livraison de la marchandise échangée sont à la charge du vendeur.

Le délai de livraison est considéré comme étant le laps de temps séparant l’expédition de la réception de la commande.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. En conséquence, en cas de non-respect de ces délais par le vendeur, l’acheteur ne sera en aucun cas en droit de réclamer le paiement de dommages et intérêts, ni d’effectuer une quelconque retenue ou d’annuler les commandes en cours.

En cas d'évolution de la marchandise, favorable à l’acheteur (qualité, quantité), le vendeur se réserve le droit d'apporter à tout moment toute modification qu'il juge utile à celle-ci et, sans obligation de modifier la marchandise précédemment livrée ou en cours de commande.

Rétractation

Conformément à l'article L.121-20 du Code de la Consommation, le client bénéficie d’un délai de rétractation de sept (7) jours à compter de la livraison de la commande pour retourner, à ses frais et sous réserve de non utilisation, le produit dans son emballage d’origine au Coin des Vapoteurs afin de procéder à un échange ou à un remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Merci de noter que les liquides n'entrent pas dans le champ d'application du droit de rétractation. Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

Si l'acheteur décide d'user de son droit de rétractation, le vendeur s'engage à rembourser les sommes du matériel commandé sous trente (30) jours à compter de la réception de celui-ci dans ses locaux.

Le remboursement pourra se faire par chèque, virement bancaire ou éventuellement par Paypal.

Passé ce délai, tout retour de marchandise doit faire l'objet d'un accord formel entre le vendeur et l’acheteur.

Toute marchandise retournée sans cet accord sera tenue à la disposition de l’acheteur et ne donnera pas lieu à l'établissement d'un avoir. Dans tous les cas, les frais d'expédition, de retour et les risques de celui-ci sont toujours à la charge de l’acheteur.

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient d'une garantie fabricant, de 6 mois, à compter de leur date d'achat, hors consommables.
Exception : Les batteries et les produits jetables (cigarettes, cigares etc) bénéficient quant à eux d'une garantie de 1 mois à compter de la date d'achat.
Sont considérés comme consommables (et donc non couvert par la garantie) les produits suivant : Cartouches, cartomiseurs, atomiseurs, seringues, e-liquides.

La présentation du Certificat de Garantie (ou de la facture d'achat acquittée) sera exigée lorsque la garantie sera invoquée. A défaut de présentation du certificat de garantie ou de la facture d'achat acquittée, la garantie fabricant ne s'appliquera pas.

Au titre de la garantie, en cas de non-conformité avérée d’un produit vendu et reconnu défectueux par le vendeur, le produit pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera selon les conditions du paragraphe « Livraison – réceptions ».

Les dispositions qui précèdent ne sont pas exclusives de l'application de la garantie légale des vices cachés des articles 1641 et suivants du Code civil, conformément aux dispositions de l'article R. 211-4 du Code de la consommation.

Les défauts et détériorations provoqués par le non-respect des consignes de sécurité relatives aux précautions de stockage, spécifiées sur l'emballage, sont exclus de la garantie.

Les défauts et détériorations provoqués par l'usage erroné, entretien non conforme, utilisation anormale, manque de surveillance, mauvaise protection électrique des appareils, par de telles circonstances nuisibles au bon fonctionnement des appareils, ou encore par une modification du produit non prévue ni spécifiée par le vendeur, sont exclus de la garantie.

De même, la garantie ne jouera pas pour les vices apparents dont l’acheteur devra se prévaloir dans les conditions du paragraphe « Réception ».

En cas d'absence d'entretien, la garantie sera totalement ou partiellement perdue.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne saurait être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Tous les produits commercialisés par Le Coin des Vapoteurs sont destinés à la reproduction d'inhalation de fumée.

Certains produits utilisés pour reproduire l'évaporation sont à base de Propylène Glycol ou de Glycérine Végétale.

Aucune étude scientifique n'ayant était faite sur les effets secondaires pouvant être liés à l'absorption de ces substances, le client reconnaît utiliser ces produits sous sa pleine et entière responsabilité. Le Coin des Vapoteurs ne saura donc être tenu pour responsable d'un quelconque problème sanitaire ou de santé de l'un de ses clients.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.vapoteurs.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Coin des Vapoteurs. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores sans l’accord expresse du propriétaire.

Les photos présentes sur le site sont non contractuelles.

Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies exclusivement par le droit français, à l’exclusion de la convention de Vienne du 11 avril 1980. Tout litige né de l’interprétation ou de l’exécution des présentes CGV sera de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Paris, tribunaux du siège social du Coin des Vapoteurs.

Informatique et liberté

Conformément à la loi N°78-17 « Informatique et Libertés », l’acheteur dispose d'un droit d'accès et de rectification des informations nominatives le concernant. Ce droit s'exerce sur demande écrite auprès du vendeur dont les coordonnées figurent dans la rubrique « Mentions légales ».

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Le Coin des Vapoteurs se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées. Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant au Coin des Vapoteurs. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 17/03/2010 enregistrée sous le numéro 1418301.